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BEDANKT ONDERTEKENAARS! MERCI AUX SIGNATAIRES! lijst van ondertekenaars - liste des signataires aantal ondertekenaars - nombre de signataires: 36122
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Dans la nuit du 19 février au 20 février 2004 la chambre des représentants a adopté, après le Sénat, le projet de loi octroyant le droit de vote communal aux citoyens non-Européens. Il s'agit seulement du droit de vote - pas du droit à l'éligibilité - pour des personnes qui résident en Belgique depuis cinq ans. En sollicitant son inscription sur les listes électorales, le citoyen non-Européen devra formuler un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. mail de remerciement envoyé aux signataires
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In de nacht van 19 op 20 februari 2004 keurde de kamer - na de senaat - een wetsontwerp goed
dat het gemeentelijk kiesrecht aan niet-EU-burgers toekent.
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Cette pétition a été clôturée, mais il y a aussi une pétition Européenne qui demande de donner la citoyenneté Europeénne (= le droit de vote communal et Européen) à toute personne résidant sur le territoire d'un État membre.
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Deze petitie is afgesloten, maar er is ook nog een Europese petitie waarin gevraagd wordt om het burgerschap van de EU (en dus ook het lokaal kiesrecht) open te stellen voor alle inwoners van de Europese Unie, ongeacht hun nationaliteit. |
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