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Teaching

Les relations collectives de travail dans le non marchand (SOCA-D-542)

Description du contenu et des objectifs du cours

Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Les accords du « non marchand » du printemps 2000 ont marqué l'acte fondateur des relations professionnelles dans le secteur non marchand et ont cristallisé leurs contours. Conclus au départ dans le secteur fédéral des services de santé (hôpitaux, maisons de repos, soins à domicile, etc.), les accords du non marchand ont ensuite été négociés – avec des résultats inégaux – au niveau des régions et des communautés (aide sociale et soins de santé, aides familiales et seniors, services d’éducation et d’hébergement, entreprises de travail adapté, socioculturel). A maints égards, les relations professionnelles dans le non marchand sont spécifiques et, en même temps, révélatrices de la transformation du système traditionnel des relations collectives de travail. Le cours abordera les points suivants :

  • Dynamique du système des relations collectives de travail: acteurs de la négociation collective et structuration des commissions paritaires et des sous-commissions paritaires, régionalisation de la concertation sociale.
  • Analyse des dispositions conventionnelles (classification des fonctions, salaires, temps de travail, socle de garanties communes, etc.).
  • Spécificités de la négociation collective: relations tripartites impliquant le pouvoir subsidiant, accords du non marchand, organes de concertation et de négociation au sein des organisations.
  • Spécificités de l’action collective (syndicalisme de réseau, organisations corporatives, etc.).

Présentations Powerpoint

2011-2012

cours du 07/02

cours du 14/02

cours du 23/02

cours du 28/02

Vous pouvez lire plus sur la défédéralisation des relations collectives dans le secteur non marchand dans l'article suivant:

Dryon Ph. et E. Krzeslo (2002) « Les relations collectives dans le secteur non marchand », Courrier hebdomadaire CRISP, n°1795, 51p.

06/03/2012: Intervention de Monsieur Vander Elst (UNIZO)

13/03/2012: Intervention de Monsieur Masai (SETCa)

20/03: cours de clôture "Les organisations syndicales face à l’inégalité entre femmes et hommes"

27/03: cours remplacé par séance de présentation des travaux "Diagnostic et gestion de projets"

EXAMEN ECRIT: lundi 18 juin 2012, 18h-21h: à confirmer!

 

2010-2011

cours du 08/02/2011

cours du 15/02/2011: Intervention Mr. Masai (Setca): voir vos notes

cours du 22/02/2011

cours du 01/03/2011: annulé

cours du 08/03/2011: mardi gras (ce cours est récupéré le 29/03/2011)

cours du 15/03/2011: Intervention de Madame Piette (CNE)

cours du 22/03/2011

cours du 29/03/2011: 18h30-21h: Intervention de Monsieur Vander Elst à Bruxelles (ULB, Campus du Solbosch, 50 Av. F. D. Roosevelt, 1050 BXL, local UB4.132)

 

Examen écrit le 7 juin 2011 au CUNIC 18h-20h